Classifier les déchets - Valoriser les déchets du BTP

 

Classification des différents types de déchets.

Le Code de l’environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Au-delà des objectifs non contraignants fixés par le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 et la LTECV, la loi impose que « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion » et sanctionne l’abandon ou la gestion non conforme des déchets. Les règles de gestion applicables diffèrent selon la catégorie du déchet, plusieurs classifications sont établies à ces fins.

Les déchets sont classés par type de producteur

	Les déchets ménagers	Les déchets d’activité économique (DAE)
Définition	Tout déchet, quelles que soient ses propriétés, dont le producteur est un ménage.	Tout déchet, quelles que soient ses propriétés, dont le producteur n’est pas un ménage.
Responsabilité de la gestion	Les collectivités locales gèrent les déchets ménagers.Les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) produits par les professionnels dans le cadre d’activités économiques bénéficient du même régime, dans la limite des quantités fixées par les collectivités.	Le producteur gère les déchets de son activité économique. Il est autorisé à sous-traiter, auquel cas il en demeure responsable jusqu’à leur valorisation ou élimination.

Les déchets sont classés par propriétés

	Les déchets dangereux (DD)	Les déchets non dangereux (DND)	Les déchets non dangereux inertes
Définition	Présentent au minimum 1 propriété de danger parmi les 15 propriétés de danger telles que définies par la directive européenne.	Ne présentent aucune propriété de danger.	Ne se modifient pas, ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact.
Exemples	Aérosols, piles, amiante…	Plastique, bois, plâtre, peinture…	Principalement issus de la construction et de la démolition : béton, brique, tuile, terre, pierre…
Modalités de gestion	Risques environnementaux et sanitaires élevés => règles strictes.	Règles plus souples.	Règles plus souples.

Les déchets non dangereux inertes

Source : ADEME, chiffres 2010, en millions de tonnes

Ces derniers représentent le plus gros volume de production, le BTP est à l’origine de la quasi-totalité de ces déchets. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, respectivement producteur et détenteur des déchets de chantier, sont responsables de leur gestion. Ils sont autorisés à sous-traiter cette gestion : 80 % des déchets du secteur de l’industrie sont collectés et gérés par des prestataires externes.