Constat et LTECV (Loi de transition énergétique pour la croissance verte)

Le programme national de prévention des déchets 2014-2020

La production de déchets en France, quelques chiffres

Le volume de production de déchets, tous types confondus, a longtemps été en augmentation constante.

Evolution de la production de déchets en France - Source ADEME

Source : ADEME

Pour illustration, entre 2004 et 2010, le volume de déchets passe de 297 à 355 millions de tonnes, soit une augmentation de plus de 16 % :

  • La croissance économique est le 1er facteur d’augmentation de la production des déchets en France,
  • La croissance démographique a fortiori y contribue également.

Accroissement démographique et hausse du volume de déchets

Un espace disponible limité pour les décharges

Alors que la production des déchets augmente, l’espace disponible pour les décharges au sol diminue – la croissance démographique oblige à construire plus de logements, et les limites territoriales ne sont pas extensibles. 2ème sonnette d’alarme : l’empreinte écologique se détériore dangereusement, et les méthodes de stockage et d’élimination des déchets y participent largement.

Des ressources naturelles insuffisantes

Enfin, les ressources naturelles nécessaires à la production de produits finis, destinés au sort de déchets à éliminer, diminuent inexorablement.

L’Europe et la France fixent un cadre réglementaire

C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics, à l’échelle européenne, initient une réflexion sur la prévention et la gestion des déchets. En application de l’article 29 de la directive européenne de 2008, transposé à l’article L541-11 du Code de l’environnement, le Gouvernement français prend la mesure de ses obligations. Le 18 août 2014, le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 affiche clairement l'objectif : briser le rapport de réciprocité entre croissance démographique et économique, et production de déchets. Indépendamment de l’accroissement de la population et du développement des activités de production économique, le Gouvernement impose des objectifs chiffrés de réduction et de valorisation des déchets à remplir d’ici à 2020. 

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